Conditions générales

Organization

L’évènement BIENNALE TO BUSINESS incluant le Forum design & innovation et la Convention d’affaires est organisé par l’EPCC Cité du design – Ecole Supérieure d’Art et Design de Saint Etienne.

Objet

La Cité du design met à disposition des participants :
- Le site internet pour s’inscrire
- Des aménagements pour effectuer physiquement les RDV et assister aux évènements.
- L’accès aux conférences et événements de la semaine professionnelle dont le programme peut être consulté à cette page
- L’accès aux buffets, visites guidées
- La liste des participants mise à jour en temps réel à chaque inscription

La Cité du design organise l'événement BIENNALE TO BUSINESS mais n’a aucune obligation de résultats quant au nombre de rendez-vous obtenus par les participants. Chaque participant aura la responsabilité de la prise de ses rendez-vous, et de la gestion de son planning.

Lieu et date

La convention d’affaires et la semaine professionnelle se déroulera le jeudi 19 novembre 2015 à L’Embarcadère, 13 quai Rambaud, 69003, Lyon. En cas d’impossibilité de disposer des locaux prévus pour cas de force majeure, l’organisateur pourra changer de lieu ou en différer la date.

L'organisateur pourra annuler l'opération après avoir avisé le participant, et dans ce cas, sa présente demande d'admission se trouvera alors résiliée de plein droit, et ce sans indemnité pour le participant en dehors du remboursement des frais d'inscription versés qui s’opéra sur facturation du participant.

Admission, inscription et règlement

Pour garantir la validité des inscriptions, chaque participant doit s’inscrire à l’adresse suivante

Inscription possible du 27 octobre midi au 16 novembre 2015 minuit.

Le participant s’engage à gérer son agenda.

Règlement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal, avec l’application de paiement mise à disposition par la société XING AG. Pour la partie paiement, ce sont les conditions CGU afférentes à XING AG.
A l’issue du paiement, une facture et le billet seront expédiés directement au participant sur son adresse email indiqué. Le participant s’engager à l’exactitude des données demandées sur les différents formulaire d’inscription et de paiement

Annulation

L'organisation se réserve le droit de refuser une demande d'inscription pour quelque motif que ce soit, et sans avoir à justifier sa décision. La demande d’admission à la convention d’affaires design to business engage le participant.

L’annulation après le paiement des frais ce fait par demande justifiée à l’adresse mail : contact@designtobusiness.fr. L’EPCC procède au remboursement des frais de participation à la convention d’affaires, les fais de paiement et de gestion sont non remboursables et restent à la charge du participant.

Rétractation

L'inscription à la convention d’affaires obéit au délai légal de rétractation : le participant dispose donc de sept jours francs pour changer d’avis sans motifs et demander ainsi sa rétractation sans frais à contact@designtobusiness.fr

Assurances

La Cité du design est responsable civilement en sa qualité d'organisateur. Cette responsabilité ne saurait en aucun cas s'étendre aux dommages causés par des tiers aux participants. La Cité du design répond de sa responsabilité civile en sa qualité de locataire des immeubles et des installations, fixes ou provisoires servant à la convention. Chaque participant doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance responsabilité civile individuelle et répondre de tous les dommages causés à autrui soit par lui-même, soit par son personnel ou ses installations. Chaque participant doit obligatoirement être couvert par une police d’assurance garantissant les matériels lui appartenant ou les biens apportés lors de la convention d’affaires et la semaine professionnelle qui se dérouleront du 31 mars 2015 au 3 avril 2015.

Application du réglement

Le participant s'engage formellement à respecter le présent règlement. La Cité du design a le droit de statuer sur tous les cas non prévus au présent règlement et d'apporter à celui-ci toutes modifications ou adjonctions nécessaires qui deviennent immédiatement exécutoires. Les circulaires envoyées aux participants ultérieurement font partie intégrante du présent règlement. Toute infraction au présent règlement peut entraîner l'exclusion du participant contrevenant après une mise en demeure de se conformer à ses obligations restées sans réponse. La Cité du design pourra alors résilier unilatéralement l’inscription par décision motivée permettant de donner date certaine à sa notification, et ce à la seule volonté de la Cité du design et sans remboursement du montant de sa participation.

Accès et utilisation des données personnelles

Chaque participant reconnait savoir et accepter que l'organisateur ait accès à l'intégralité des données renseignées par les inscrits ainsi qu'aux détails de leurs demandes de rendez-vous. Ces données ne sont utilisées que pour un traitement statistique et seront utilisées pour promouvoir l’annuaire designmap sauf demande contraire.

Informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'inscription au forum design & innovation cependant l'email peut être conservé à des fin de communication d'information de la part de la cité du design. Les destinataires des données sont : le webmaster design to business. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@designtobusiness.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.